Adapt`Couture, spécialiste du vêtement pour personnes à mobilité réduite et pour personnes âgées, s`habiller seul, facilement et sans douleur. Sur mesure, retouches, à votre domicile ou en centre
Vêtements adaptés et faciles à enfiler, vêtements grandes tailles, retouches et création sur mesure
 
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INFORMATIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE A DISTANCE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d'une part  ADAPT'COUTURE, enregistrée sous la forme juridique d'auto-entreprise - 
Siret n° 80209435900014.
Siège social : 38 Rue Jean-Baptiste Charcot – La Pointe Ferrand – 11000 CARCASSONNE
Atelier - Commandes : 38 Rue Jean-Baptiste Charcot – La Pointe Ferrand – 11000 CARCASSONNE – Tél. : 06.27.54.61.76
et, d'autre part, les personnes physiques, dénommées « utilisateur » souhaitant effectuer un achat via le site Internet
http://adaptcouture.wifeo.com.

L'expédition des colis peut s'effectuer en France, Outre-mer, Europe et Suisse. l’utilisateur doit prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition, qui ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ADAPT'COUTURE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ADAPT'COUTURE.

ADAPT'COUTURE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié (Nom, Prénom et adresse de livraison...). Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société ADAPT'COUTURE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, ADAPT'COUTURE s'engage à en informer l'utilisateur dans les plus brefs délais.

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les articles qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://adaptcouture.wifeo.com sont des vêtements adaptés pour personnes à mobilité réduite et son disponibles.

ADAPT'COUTURE honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, l'utilisateur en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. ADAPT'COUTURE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Un article de remplacement équivalent pourra être proposé à l'utilisateur.

ADAPT'COUTURE retirera alors dans les meilleurs délais ce(s) article(s) de son catalogue. ADAPT'COUTURE ne pourra en être tenu responsable et cela ne pourra pas donner un droit de poursuite au profit du Client.

Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Aussi, ADAPT'COUTURE ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

ADAPT'COUTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

LIVRAISON-FRAIS DE PORTS

Traitement de la commande dans les 4 jours ouvrés puis expédition du Colissimo La Poste à l'adresse indiquée lors de la commande dans les temps d'acheminement légaux de la Poste. Les frais de port appliqués sont ceux en vigueur pratiqués par La Poste au moment de la commande. Les pays disponibles sont : la France et l'Outre-mer, les pays Européens et la Suisse.

MODES DE PAIEMENT

Différents types de paiements sont actuellement utilisés par ADAPT'COUTURE
pour valider vos achats.

Le paiement sécurisé par Carte bancaire via Paysite-cash (notre système accepte les cartes bancaires portant les sigles "CB", "Visa" et "Eurocard Mastercard") Informations et support sur les paiements via Paysite-cash https://billing.paysite-cash.biz/custoers?site=6395

Le paiement par chèque (envoyez le bon de commande imprimé accompagné du chèque) Nous traitons la commande dés réception du chèque.

Le paiement sécurisé par Paypal

Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

RETRACtATION

Les Clients bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toute demande de retour parvenue à ADAPT'COUTURE au delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétraction, le Client doit obligatoirement contacter ADAPT'COUTURE pour lui faire part de sa rétraction. Le Client devra impérativement retourner à ADAPT'COUTURE les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours du jour de contact avec le service client. Au delà, ADAPT'COUTURE se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, l’article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé, et l’étiquette doit être accrochée au produit. Seul le prix du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire.

RESPONSAbILITE

ADAPT'COUTURE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site http://adaptcouture.wifeo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ADAPT'COUTURE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de ADAPT'COUTURE.

INFORMATIONS CONTRACTUELLES - ARCHIVAGE

Les informations relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par e-mail. ADAPT'COUTURE invite ses clients à vérifier ces informations et à les conserver.

De plus, ADAPT'COUTURE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ADAPT'COUTURE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ADAPT'COUTURE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.




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